En vigueur au 22 février 2026
Article 1 : Objet et Identification
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site instantbueno.com par :
- Vendeur : SALOMON Sébastien Michel Noël (SALOMON VENTE)[cite: 14, 16].
- Adresse : 9 rue de la Cour de l'Orangerie, 25400 Audincourt[cite: 14].
- SIRET : 902 184 753 00017[cite: 18].
- Activité : Vente à distance de thés, infusions, cosmétiques et huiles CBD[cite: 23].
Article 2 : Produits et Conformité
Les produits proposés (fleurs, résines, huiles, cosmétiques et néo-cannabinoïdes type THV/THX) sont conformes à la législation française avec un taux de THC inférieur à 0,3%[cite: 57, 82].
Les certificats d'analyse (COA) sont mis à disposition des clients sur simple demande pour chaque lot[cite: 134, 141].
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC)[cite: 60, 64]. Ils ne comprennent pas les frais de port, sauf mention contraire (livraison gratuite dès 70 € d'achat)[cite: 52]. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé SSL 3D Secure (MasterCard/Visa).
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Note : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits dont l'opercule ou l'emballage a été ouvert après la livraison ne pourront faire l'objet d'un retour.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le transporteur choisi. Instant Bueno décline toute responsabilité en cas de retard lié aux services postaux.
Article 7 : Responsabilité et Garantie
Le vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet ou d'une mauvaise utilisation du produit. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels[cite: 90].
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Distinction Juridique
L'entité SALOMON VENTE (Instant Bueno) rappelle qu'elle est totalement indépendante de la structure BOTRAN VENTE (bueno-cbd.fr)[cite: 27, 30]. Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur instantbueno.com.