Mise à jour le : 22 février 2026 [cite: 6]
1. Identification de l'Éditeur (Mentions Légales)
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)[cite: 87]:
- Éditeur : SALOMON Sébastien Michel Noël[cite: 14].
- Enseigne : SALOMON VENTE / Instant Bueno[cite: 15, 16].
- Adresse professionnelle : 9 rue de la Cour de l'Orangerie, 25400 Audincourt[cite: 14].
- SIREN : 902 184 753[cite: 17].
- SIRET : 902 184 753 00017[cite: 18].
- TVA Intracommunautaire : FR34902184753[cite: 19].
- Contact : contact@instantbueno.com | +33 6 88 57 20 19[cite: 14].
2. Hébergement et Partenaires Techniques
- Hébergement : Le site est hébergé par Hostinger (Lituanie, UE)[cite: 49].
- Maintenance : Le site est propulsé par l'agence Mon Business Online, également domiciliée à Audincourt[cite: 42, 45].
3. Données Personnelles et Finalités
Le responsable du traitement des données est M. Sébastien Salomon[cite: 14]. Les données sont collectées pour :
- L'exécution des contrats de vente et la livraison[cite: 125].
- La gestion du programme d'affiliation actif[cite: 52].
- La sécurisation des transactions bancaires via le protocole SSL 3D Secure[cite: 50].
4. Protection des Mineurs et Réglementation
- Âge légal : La vente de produits CBD et dérivés (fleurs, résines, THV, THX) est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans[cite: 90].
- Conformité : Tous les produits vendus affichent un taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la loi française[cite: 82]. Les certificats d'analyse sont disponibles sur simple demande[cite: 141].
5. Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD et au Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données[cite: 90]. Vous disposez également d'un droit de rétractation pour tout achat effectué sur instantbueno.com[cite: 85, 142].
6. Distinction Juridique Importante
Il est rappelé que l'entité Instant Bueno (SALOMON) est juridiquement indépendante de l'entité bueno-cbd.fr (BOTRAN VENTE)[cite: 27, 28]. Toute confusion entre ces deux structures est erronée[cite: 142].