- Présentation et identification
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre
entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus
souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.bd-bueno.com appartient à SALOMON VENTE, dont le siège social est situe 9
cour de l’orangerie 25400 AUDINCOURT.
Cette entité relève du droit Entreprise 90218475300017.
Le responsable de la publication, SEBASTIEN SALOMON, peut être contacté par le
formulaire www.instantbueno.com
Ce site est hébergé (et infogéré techniquement) par O2SWITCH hébergement – SIRET :
51090980700024 – Siège 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT et peut être contacté
par le Formulaire agence O2SWITCH hébergement. Les données sont stockées exclusivement
en France ou dans l’Union Européenne, et les serveurs de l’agence O2SWITCH
hébergement sont situés dans des data-centers certifiés par les normes environnementales
(ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
l’infrastructure hardware et software sur laquelle ce sites est hébergé est conçue pour garantir
une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls).
La consultation du site www.instantbueno.com suppose l’acceptation sans réserves des présentes
conditions d’utilisation. Les termes « le site » ou » les sites » désignent ci-après le site Internet - Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
En utilisant notre site www.instantbueno.com, vous acceptez pleinement et entièrement les
conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type
de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site
web peut-être décidée par SALOMON VENTE. Les dates et heures d’interruptions seront
néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il
appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur
Internet.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la
responsabilité civile et pénale du contrevenant.
- Les produits ou services proposés par www.instantbueno.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.instantbueno.com a pour vocation
d’informer les utilisateurs sur les services proposés par BOTRAN VENTE, qui s’efforce alors
de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des
omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour
toute erreur présente sur le site www.instantbueno.com - Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.instantbueno.com font l’objet de
démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons
encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre,
n’hésitez pas à nous le signaler par notre Formulaire www.instantbueno.com .
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.instantbueno.com ne sont
pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de
l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.instantbueno.com ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type
de conséquence liée à l’exploitation du site www.instantbueno.com, qu’elle soit direct ou
indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.). - Propriété intellectuelle et contenu du site internet
Le présent site constitue une oeuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et
suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, SALOMON VENTE bénéficie en
sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute
reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est
interdite, sauf autorisation expresse et préalable SALOMON VENTE en sa qualité d’auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel SALOMON VENTE se
réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Le contenu rédactionnel du site web www.instantbueno.com appartient exclusivement à
SALOMON VENTE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2
du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et
de 150 000 € d’amende
Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives. Toutes les images et
logos cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective.
Le site www.instantbueno.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à
caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La
société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de
l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.instantbueno.com, l’utilisateur accepte également l’installation de
cookies éventuelle sur son ordinateur.
- Données personnelles, respect de votre vie privée et de
vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web www.instantbueno.com se font dans le cadre des
besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la
demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait
grâce au lien situé en pied de page.
SALOMON VENTE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les
utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données. - Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : SALOMON VENTE représenté par SALOMON SEBASTIEN, son
représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SALOMON VENTE
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment
au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme
à la réalité. Chaque fois que www.instantbueno.com traite des Données Personnelles,
SALOMON VENTE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de
la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.instantbueno.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
SALOMON VENTE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc…, - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking …) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.instantbueno.com : adresse email,
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email, - Pour répondre aux demandes d’informations depuis le formulaire de contact,
SALOMON VENTE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.instantbueno.com disposent des droits suivants : - droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite, - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD), - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
SALOMON VENTE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné.
Dès que SALOMON VENTE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, SALOMON VENTE s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.instantbueno.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
SALOMON VENTE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
SALOMON VENTE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant,
droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant une soumission sur notre formulaire
www.instantbueno.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 9 cour
de l’orangerie 25400 AUDINCOURT.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à SALOMON VENTE par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.instantbueno.com peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
SALOMON VENTE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, SALOMON VENTE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SALOMON VENTE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de SALOMON VENTE, celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs le site www.instantbueno.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SALOMON
VENTE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.instantbueno.com sont principalement les agents du service internet et du service communication.
7.5 Types de données collectées
www.instantbueno.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer
l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant,
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone,
- Données de connexion ou d’usage des services: Logs de connexion, et d’usage.
Ces données ne sont pas conservées après la fin de la relation contractuelle.
- Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.instantbueno.com est encadré par la loi n° 2004-2005
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la
Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004
instantbueno.com appartient à Salomon vente, dont le siège social est situé 9 cour de l’orangerie
25400 Audincourt
Cette entité relève du droit Entreprise 90218475300017.
Le responsable de la publication, SALOMON SEBASTIEN, peut être contacté par le
formulaire www.instantbueno.com
Ce site est hébergé (et infogéré techniquement) par O2SWITCH- SIRET : 51090980700024 –
Siège 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND et
peut être contacté par le formulaire agence O2SWITCH.. Les données sont stockées
exclusivement en France ou dans l’Union Européenne, et les serveurs de l’agence
o2switchsont situés dans des data-centers certifiés par les normes environnementales (ISO
14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001), l’infrastructure
hardware et software sur laquelle ce sites est hébergé est conçue pour garantir une sécurité
absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls).
La consultation du site www.instantbueno.com suppose l’acceptation sans réserves des présentes
conditions d’utilisation. Les termes « le site » ou » les sites » désignent ci-après le site Internet - Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
En utilisant notre site web www.instantbueno.com vous acceptez pleinement et entièrement les
conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type
de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site
web peut-être décidée par SALOMON VENTE. Les dates et heures d’interruptions seront
néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il
appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur
Internet.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la
responsabilité civile et pénale du contrevenant. - Les produits ou services proposés par www.instantbueno.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.instantbueno.com a pour vocation
d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SALOMON VENTE, qui s’efforce
alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou
des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
pour toute erreur présente sur le site www.instantbueno.com - Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.instantbueno.com font l’objet de
démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons
encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre,
n’hésitez pas à nous le signaler par notre formulaire www.instantbueno.com
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.instantbueno.com ne sont
pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de
l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.instantbueno.com ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type
de conséquence liée à l’exploitation du site www.instantbueno.com qu’elle soit direct ou indirect
(bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.). - Propriété intellectuelle et contenu du site internet
Le présent site constitue une oeuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et
suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, SALOMON VENTE bénéficie en
sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute
reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est
interdite, sauf autorisation expresse et préalable SALOMON VENTE en sa qualité d’auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel SALOMON VENTE se
réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Le contenu rédactionnel du site web www.instantbueno.com appartient exclusivement à
SALOMON VENTE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2
du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et
de 150 000 € d’amende
Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives. Toutes les images et
logos cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective.
Le site www.instantbueno.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à
caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La
société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de
l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le sitewww.instantbueno.com, l’utilisateur accepte également l’installation de
cookies éventuelle sur son ordinateur.
- Données personnelles, respect de votre vie privée et de
vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web www.instantbueno.com se font dans le cadre des
besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la
demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait
grâce au lien situé en pied de page.
SALOMON VENTE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les
utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données. - Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : SALOMON VENTE représenté par SALOMON SEBASTIEN, son
représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SALOMON VENTE
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment
au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme
à la réalité. Chaque fois que www.instantbueno.com traite des Données Personnelles,
SALOMON VENTE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de
la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.instantbueno.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
SALOMON VENTE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc…, - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking …) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.instantbueno.com : adresse
email, - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email, - Pour répondre aux demandes d’informations depuis le formulaire de contact,
SALOMON VENTE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.instantbueno.com disposent des droits suivants : - droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite, - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD), - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
SALOMON VENTE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné.
Dès que SALOMON VENTE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, SALOMON VENTE s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.instantbueno.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
SALOMON VENTE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
SALOMON VENTE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant,
droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant une soumission sur notre site www.instantbueno.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 9 cour de
l’orangerie 25400 AUDINCOURT
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à SALOMON VENTE par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.instantbueno.com peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
SALOMON VENTE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, SALOMON VENTE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SALOMON VENTE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de SALOMON VENTE, celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs le site www.instantbueno.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SALOMON
VENTE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.instantbueno.com sont principalement les agents du service internet et du service communication.
7.5 Types de données collectées
www.instantbueno.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer
l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant,
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone,
- Données de connexion ou d’usage des services: Logs de connexion, et d’usage.
Ces données ne sont pas conservées après la fin de la relation contractuelle.
- Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.instantbueno.com est encadré par la loi n° 2004-2005
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la
Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004